Union Européenne : Pour un président élu au suffrage universel paneuropéen

            Le 1er janvier 2012, le mandat du Président du Conseil européen, Herman van Rompuy,  a été renouvelé pour deux ans et demi. Qui en a entendu parler ? Qui connaît Herman van Rompuy ? Qui sait quels sont ses pouvoirs ? La création du poste de Président du Conseil européen, via le Traité de Lisbonne, avait pour but de susciter une plus grande visibilité de l’Union européenne sur la scène internationale, et de permettre son incarnation, afin de la rendre plus concrète pour les citoyens. Sauf que tant que ledit Président ne sera pas choisi, au moins indirectement, par les citoyens, il n’y a guère de chances que ces derniers puissent s’y identifier, ou au moins le connaître et le reconnaître. Ce qu’il nous faut, c’est un Président élu au suffrage universel paneuropéen.

Une clarification démocratique

Il faut cette élection au suffrage universel paneuropéen, d’abord dans un souci de clarification démocratique. Un Président élu de cette façon est un président qui a fait campagne publiquement pour être élu. Ainsi, les citoyens connaissent les grandes idées, les grandes lignes du projet qu’il entend porter pour l’Europe. Du reste, s’il advenait que ledit président ne respecte pas ses engagements, les citoyens auraient tout le loisir de le sanctionner en ne le faisant pas réélire la fois suivante. Cela créé un devoir d’exemplarité, d’honnêteté et d’efficacité pour ce président élu sur la base, sinon d’un programme, au moins d’une ligne politique. De cette façon, il pourrait donner une vraie impulsion à l’Union européenne, et rappeler aux chefs d’États et de gouvernements de son conseil pourquoi ils ont été élus et pourquoi l’Europe doit être construite chaque jour – pour la paix et la prospérité, essentiellement ! Enfin, ce président élu au suffrage universel paneuropéen serait crédible sur la scène internationale, car il disposerait d’une vraie légitimité démocratique. Aujourd’hui, nous avons un Herman van Rompuy choisi en catimini par quelques-uns des vingt-sept chefs d’États et de gouvernements. Légitimité proche de zéro. Un président élu au suffrage universel paneuropéen, lui, serait le représentant légitimement élu de plusieurs millions d’Européens. Et gagnerait en crédibilité en Europe et à l’étranger !

Deux scénarios possibles

Mais alors, comment instituer une telle élection ? Deux grands scénarios sont possibles : l’élection au suffrage universel direct, ou bien l’élection par des grands électeurs. L’élection au suffrage direct a l’avantage de créer un lien fort entre les peuples européens et leur président. Pour autant, cela confèrerait une légitimité énorme à l’élu – imaginez un homme ou une femme élu(e) par plusieurs centaines de millions de voix ! Dès lors, si l’on ne passe pas à une vraie Europe fédérale, cette option n’est pas la plus opportune car le déséquilibre serait trop grand entre le Président européen et les gouvernements nationaux.

L’autre option – qui d’ailleurs ne ferme pas la porte au fédéralisme – est celle de recourir à des grands électeurs. Cela signifie que les citoyens européens éliraient à l’échelle de leurs pays des représentants en se fondant sur leurs idées politiques sur l’Europe. Ensuite, ces grands électeurs se réuniraient en une convention européenne pour élire le Président. Le rôle de ces grands électeurs s’arrêterait là. Après l’élection du Président, la convention serairt dissoute. En effet, elle ne remplacerait pas le Parlement européen. Ainsi, il y aurait un filtre entre les citoyens et le Président qui, par ailleurs, serait obligé de susciter un consensus parmi les grands électeurs, sur de grands projets, pour être élu par la convention.


Nicolas Vinci

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2 réflexions au sujet de « Union Européenne : Pour un président élu au suffrage universel paneuropéen »

  1. « Cela créé un devoir d’exemplarité, d’honnêteté et d’efficacité pour ce président élu sur la base.. » ; je remarque juste que nos présidents nationaux - pourtant élu au suffrage universel - n’exerce guère ce devoir..

  2. Tu sais, très souvent, les institutions européennes montrent bien mieux l’exemple que les institutions nationales. Exemple: la transparence sur le patrimoine et les intérêts des députés européens!

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