L’action de groupe à la française ou « class action », un projet de loi pour rien ?

Par Leïla Aïchi (Sénatrice EELV de Paris), Lev Forster (Avocat à la cour de Paris, ancien membre du Conseil de l’ordre), Chantal Jouanno (Sénatrice UDI de Paris) et Gilles Lacan (Magistrat, président de l’association « Ecologie sans frontière »)

Peut-on gager qu’une victime isolée, impressionnée par les difficultés d’une procédure judicaire, intentera seule une action contre une grande entreprise ? On se souvient tous de la victoire de Julia Roberts face à un géant de l’énergie dans le film « Erin Brokovitch, seule contre tous », où les victimes d’une pollution des eaux se sont regroupées afin de faire condamner la compagnie à l’origine du préjudice au versement de millions de dollars de dommages-intérêts.

L’action de groupe, la « class action » du droit américain, est une procédure permettant à des personnes ayant subi le même dommage de se regrouper et d’agir en justice pour demander la réparation de leur préjudice individuel. L’inégal rapport de force entre professionnels et particuliers est ainsi rééquilibré.

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