L’Europe en question

Le 12 octobre dernier, le Comité Nobel décidait d’attribuer le prix Nobel de la Paix à l’Union Européenne pour «  avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe ». Passée la surprise de cette récompense inattendue, s’impose un constat d’évidence : oui, l’Europe est un continent en paix alors  que le reste du monde est en conflit, soit militaire, soit identitaire, soit entre les deux ce qui est peut-être pire. Oui, rien ne prédestinait l’Europe, ni dans son histoire, ni dans sa culture, ni dans sa géographie, ni, enfin, dans sa géopolitique à être en paix si ce n’est la volonté farouche de quelques hommes de s’élever pour modifier le destin et les tristes augures des pythies de mauvais aloi. S’accepter, se rencontrer, se parler, se comprendre, pardonner sans oublier, choisir ce qui rassemble plutôt que ce qui divise, telles furent les bases de la construction européenne. La récompense des jurés du Nobel, oh combien symbolique qu’elle soit, ne doit pas nous faire oublier que l’Europe est encore en phase de  construction et que d’évidence, elle est panne. Ne parle-t-on pas de « l’enlisement européen ? »

Il serait erroné de prétendre que l’Europe va de soi. Elle n’est pas un objet naturel dont l’idée aurait toujours existé dans l’esprit des hommes du continent et qui serait ensuite né grâce à des circonstances historiques favorables. Inutile de raconter par le menu les vicissitudes de la construction européenne, contentons-nous  d’en rappeler brièvement quelques-unes des principales étapes. Vieille idée jaillit au XIXème siècle, les Etats-Unis d’Europe sont remis sur le devant de la scène dès la signature de l’Armistice de 1945. Une idée s’impose : il faut trouver une solution pour mettre fin aux conflits dramatiques et meurtriers qui secouent l’Europe depuis des décennies, continent déchiré, déclinant, perdu dans ses contradictions idéologiques, pris dans la nasse de son déclin économique sur lequel le nationalisme, le communisme et le racisme ont prospéré  mais dont la production intellectuelle millénaire, la culture séculaire brillante peuvent encore être une lumière dans un monde en pleine reconstruction. De façon pragmatique, à l’initiative de Robert Schuman et après plusieurs rencontres bilatérales avec les allemands et les italiens,  la CECA est crée en 1951 «  L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » (Robert Schuman, 9 mai 1950). Après l’échec de la CED en 1954, la signature des traités de Rome en 1957 marque une nouvelle étape dans la coopération économique : elle prévoit une union douanière et la libre circulation des biens entre la France, l’Allemagne, l’Italie et le Bénélux et acte le principe de la supranationalité dans trois domaines : l’agriculture, le transport, la politique commerciale :  c’est la création de la CEE et de la Commission Européenne. Les bases, solides, sont posées, en moins de dix ans. La création du Parlement Européen en 1979, le Traité de Maastricht et la naissance de l’Union Européenne en 1993 ainsi que  les traités de Lisbonne en 2009 sont autant de marqueurs de la construction européenne.

La résistance des idées nationalistes, la présence dans l’Union du Royaume-Uni et des milieux financiers anglo-saxons afférents, la chute   des régimes communistes en Europe de l’Est en 1989 et le changement géopolitique brutal qui en découla autour de la question de l’élargissement, ont mis en évidence et mettent toujours en évidence deux lignes de fracture : celle de la logique intergouvernementale ou de l’approche supranationale d’une part, celle de la question de la coopération économique ou de l’intégration politique d’autre part.

Ces questions cruciales, sans cesse évoquées, jamais tranchées,  ne doivent cependant pas nous faire oublier les apports réels de la construction européenne.

La paix est le premier d’entre eux, bien sûr. Paix démocratique où la liberté de conscience et la libre expression sont fondamentalement garanties dans cette immense zone géographique de la planète qu’est l’Europe.

Mère de toute les libertés,  la libre circulation des personnes et des biens est également aujourd’hui une réalité bien ancrée en Europe et personne ne songerait à la remettre en cause tant l’union douanière que le Traité de Schengen ont modifiés les habitudes des citoyens européens.

La naissance d’une citoyenneté européenne, justement, réalité juridique formelle renforcée en 2009 par la signature des Traités de Lisbonne, par la Charte des Droits Fondamentaux, par la création de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et, plus concrètement, par les multiples programmes d échanges universitaires et culturels ou encore par le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales  constitue une des avancées majeures de l’Europe.

L’intégration économique, aussi imparfaite soit-elle, a grandement contribué à l’amélioration des conditions de vie en Europe, qu’on songe, par exemple, aux multiples financements européens aidant les porteurs de projet, à la coopération régionale, à la jugulation de l’inflation, à la protection des consommateurs, à la sécurisation monétaire et économique de nos échanges. On peut discuter à l’infini de la pertinence macro-économique des critères de convergences mais, au moins, ont-ils eu le mérite de permettre la mise en place d’une monnaie stable et crédible dans le reste du monde.

Cela peut paraître peu de choses par rapport aux ambitions originelles, frustrant par rapport aux attentes, énervant même face à la complexité de la bureaucratie européenne et l’inertie politique qui va de pair. La panne de croissance du Continent depuis une vingtaine d’années a mise en évidence la difficulté de coordonner efficacement des politiques économiques aux traditions aussi différentes que le libéralisme anglo-saxon, la sociale-démocratie scandinave, l’étatisme latin. Peut-être faut-il même repenser notre modèle de croissance ?

Les chantiers à venir sont immenses : relance de l’union politique, renforcement des politiques économiques, refonte des politiques publiques européennes, harmonisation sociale et fiscale. La tache paraît d’autant plus difficiles que les mécanismes de décisions européennes sont aujourd’hui inefficaces et que, plus grave, le repli identitaire et national largement observé dans le monde  s’étend en Europe et sape les fondements même du projet européen.

Faisons donc ici, plusieurs propositions :

1/ Démocratisation et simplification des institutions européennes.

Quatre organes principaux régissent aujourd’hui la vie institutionnelles de l’UE, fruit d’un compromis laborieux élaboré pendant dix ans et acté en 2009 par les traités de Lisbonne : la Commission européenne, qui a le pouvoir exécutif avec le Conseil européen (réunion des chefs d’Etats de l’UE), le Parlement, qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil (réunion des Ministres concernés). Très schématiquement, le Conseil européen impulse les grandes orientations de la politique de l’Union et désigne, à l’unanimité, le Président de La Commission européenne, qui forme celle-ci (un membre par pays). Le Parlement, à la majorité absolue, ratifie la composition de celle-ci. Sous certaines conditions, le Parlement peut voter la censure de la Commission, ce qui entraine sa démission. La Commission, par la voie de règlements ou de directives, a, seule, l’initiative législative. Les actes législatifs proposées par la Commission doivent être votés , selon le principe de la codécision, dans les mêmes termes, par le Parlement (saisi en premier) et le Conseil . On passera ici sur l’usine à gaz de la majorité qualifiée, sur les diverses procédures législatives prévues – ordinaires ou spéciales ( avis simple et avis conforme )– ou les procédures gérant les navettes parlementaires entre le Parlement et le Conseil, ou encore la différence entre une directive et un règlement.

De fait et par tradition plus qu’en droit, rien n’est possible sans un accord préalable entre les Etats français et allemand. On ajoutera qu’avec les institutions actuelles, leur pratique et le rôle pivot des Etats au travers du Conseil Européen et du Conseil des ministres , il est quasiment impossible de se mettre d’accord à 27, ce qui, de compromis en compromis, entraine paralysie et désespérance.

Nous proposons :

a) la fusion du Conseil des ministres avec le Conseil des Régions pour en faire une véritable chambre basse de l’Union, représentant les territoires de l’Union.

b) un statut juridique autonome propre au partis politiques européens et l’élection des membres du Parlement dans des circonscriptions régionales trans-nationales. On peut imaginer une dizaine de grandes circonscriptions.

d) l’élection du Président de l’Union au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens de l’Union . Le Conseil Européen devenant un organe consultatif, se réunissant de plein droit une fois par an et votant à la majorité simple des «recommandations » au Président de l’Union. En conséquence :

e) Le Président de l’Union nomme le Président de la Commission après saisie, pour avis, du Conseil Européen. Le Parlement ratifie , par un vote à la majorité simple, le nom du Président de la Commission qui forme celle-ci, sans obligation d’avoir un membre par pays. Le Président de la Commission est responsable devant le Président  de l’Union qui, après saisie du Conseil Européen, peut demander sa démission.

f) Le Parlement vote les textes proposées par la Commission. Il partage l’initiative parlementaire avec la Commission. Il peut former des commission ad hoc et peut demander l’audition publique de tout membre de la Commission. Il peut voter la censure de la Commission à la majorité qualifiée des 2/3, ce qui entraine la démission de celle-ci.

Tout ceci ne rendra peut-être pas les institutions européennes plus efficientes même si on peut l’espérer mais cela les rendra au moins plus démocratiques et donnera à l’Europe une meilleure visibilité. Il est fondamental pour l’avenir que nous nous approprions nos structures de décisions. Cette démarche est nécessaire , l’Europe appartient d’abord à ces citoyens et non aux Etats ou à une oligarchie bureaucratique. Pour aller dans ce sens, pourquoi d’ailleurs ne pas  imaginer l’élection d’une Assemblée Constituante Européenne, chargée de rédiger une future Constitution.

2/ Une clarification des compétences et du financement de l’Union européenne.

Des termes barbares tels que « subsidiarité », « principe de proportionnalité dégressive », « principes d’attribution », régissent aujourd’hui la répartition des compétences au sein de l’Union et les Etats membres. Là encore très schématiquement, on distingue, concernant les domaines d’interventions de l’Union Européenne, des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences de coordination. Les compétences exclusives, qui sont donc un abandon de souveraineté des Etats, sont : l’union douanière, la fixation des règles du marché intérieur à l’Union, la politique monétaire, la politique commerciale extérieure. Dans les domaines de compétences exclusives, seul l’Union peut émettre des actes juridiquement contraignants et les Etats ne peuvent pas légiférer dans un sens contraire au Droit Européen. En ce qui concerne les compétences partagées, l’Union « exerce sa compétence dans la mesure où les Etats n’exercent pas la leur ». Enfin, dans le cadre des compétences de coordination, il peut proposer des actes juridiquement non contraignants pour coordonner les politiques publiques. Ce petit rappel pour dire que, trop souvent, l’Europe a bon dos et permet aux Etats de justifier à bon compte leur propre déficience.

Il convient de distinguer la répartition des compétences de la possibilité de politiques publiques communes mais celles-ci, dans les domaines partagés, font l’objet d’accords séparés, négociés, au cas par cas, au sein du Conseil Européen qui en délègue l’application à la Commission. La PAC en est l’exemple le plus symptomatique  Dans ce cas de figure, seul le Conseil Européen – la réunion des chefs d’Etat - est compétent pour décider de la mise en œuvre ou non d’une politique publique commune dans un domaine spécifique.

Nous proposons :

a/ Que les compétences exclusives de l’Union et donc les politiques publiques et les contraintes juridiques qui en découlent soient étendues dans les domaines concrets de la vie quotidienne que sont l’agriculture, la pèche, la protection de l’environnement, les réseaux de transports, la formation universitaire, la formation professionnelle, la recherche, la santé, le sport.

b/ Pourtant prévue par les traités de Lisbonne, il paraît judicieux de relancer la coopération renforcée et la possibilité, pour plusieurs Etats membres, de constituer, avec l’accord de la Présidence de l’Union et après vote du Parlement Européen, des noyaux durs pour favoriser l’émergence de politiques publiques contraignantes, hors des domaines relevant des compétences exclusives de l’Union.

c/ Que le budget européen ne fasse plus l’objet d’une négociation entre Etats sur leur contribution mais soit prélevé directement sur chaque contribuable européen, par un pourcentage sur le revenu imposable et par une taxe sur les transactions financières réalisées dans l’Union européenne. Il s’agit pas de créer une nouvelle imposition mais de faire un transfert de fiscalité des Etats vers l’Union.

d) Comme première mesure symbolique, nous proposons l’obligation d’effectuer une année d’études dans un autre pays membre de l’Union pour l’obtention d’un diplôme universitaire.

3/ Une politique de coordination économique et sociale allant plus loin que l’union monétaire et la supervision bancaire existantes

Nous proposons :

a/ Qu’un code du travail européen s’imposant aux Etats soit établi et voté par le Parlement Européen.

b/ Qu’a échéance de dix ans, une harmonisation fiscale soit mise en œuvre, en particulier concernant le barème de l’impôt sur le Revenu, un taux unique pour l’impôt sur les sociétés et pour la TVA.

c/ Qu’une politique industrielle commune soit impulsée, en particulier par la création d’entreprises de droit européen, par la création d’un brevet européen, et par la possibilité pour l’Union de prise de participation dans le capital de celles-ci. Un Etat ne pouvant être actionnaire d’une entreprise de Droit Européen, qu’elle que soit la localisation du siège social de celle-ci.

4/ Première puissance économique du monde, l’Union Européenne doit prendre sa place dans les relations internationales.

Nous proposons :

a/ Que la France et la Grande-Bretagne renoncent à leur siège au Conseil de Sécurité de l’ONU au profit d’un représentant de l’Union Européenne.

b/ Que soit constitué une force européenne de Défense disposant en particulier d’une force de projection extérieure permettant l’intervention militaire dans le respect du système de décisions  multilatéral crée en 1945 avec l’ONU.

c/ Que l’Union consacre 1% de son budget annuel à l’aide au développement

Ces propositions ne sont bien sûr pas exhaustives et il est fortement souhaitable, au delà des  idées que nous proposons rapidement, que leur contenu concret soit l’objet d’un large débat démocratique qui engage les citoyens européens que nous sommes tous.

Quelle que soit les difficultés, réelles et complexes du projet européen, celui-ci est observé à la loupe par le reste du monde. De notre capacité à dépasser nos égoïsmes nationaux et à construire un avenir commun, dans la paix, la liberté et la démocratie, dépend aussi l’avenir de la planète. Notre modèle, original et unique, a déjà inspiré la création d’autres organisations, en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie. Ceux-ci regardent avec intérêt et parfois circonspection l’évolution de l’Union Européenne. Il ne s’agit pas de trancher entre une Europe des Nations et une Europe fédérale, cela n’a pas de sens. L’idée de Nation, européenne ou française, ou grecque, ou africaine, ou chinoise, ou américano-indienne n’a pas plus de sens au XXIème siècle qu’elle n’en avait au XVIIème, c’est un concept historicisé qui doit être dépassé. De même, le fédéralisme, aussi séduisante soit l’idée dans son principe, n’est pas en mesure de répondre aux enjeux actuels. Il s’agit bien ici, affirmons le clairement, de construire un nouveau modèle politique démocratique, dans le respect de chacun et de nos diversités. Dans bien des domaines, nous sommes des pionniers, avec tout le danger, l’exaltation mais aussi le devoir d’exemplarité que cela implique. Regardons devant nous, soyons courageux, n’ayons pas peur !

Grégoire Turlotte

2 réflexions au sujet de « L’Europe en question »

  1. Très intéressant Grégoire,

    Dans le domaine de la défense, il me semble que l’OTAN pourrait être progressivement transformée en outil européen de la défense. Le retour de la France dans le commandement intégré devrait s’accompagner d’efforts supplémentaires pour peser sur les doctrines d’emploi des forces et aussi sur le « leadership » interne à l’alliance. C’est une piste à imaginer mais qui doit un minimum s’accompagner d’un débat européen aboutissant à une politique globale (livre blanc européen…) et d’une solidarité en cas de conflit (ex. intervention au Mali). Le changement qu tu évoques dans les institutions européennes est un préalable indispensable.

    Néanmoins, comme le grand élargissement de l’Europe a peut être un peu faire perdre le cap, l’élargissement de l’OTAN au grès des objectifs géopolitiques américains, risque d’être un sérieux frein à la transformation de l’alliance.

    Dans un monde multipolaire en recomposition, notre survie à tous les niveaux passe par plus d’Europe. Et ça les Etats-Unis devraient aussi en prendre conscience… une Europe forte serait un partenaire fort d’un bloc démocratique stabilisateur.

    Mais bon, retroussons nous les manches !

    Amitiés et bravo pour cette réflexion

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