Allocations : sortir du marécage

La charité régresse, et le culte de l’argent est magnifié. C’est un signe de dégradation de notre société.
En pratique, cette dégradation se manifeste dans les domaines suivants :
- Les liens de solidarité familiaux se sont distendus. On peut le constater à travers le nombre de SDF pour cause de rupture familiale, le nombre d’enfants secourus par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le succès des banques alimentaires.
- La syndicalisation est en berne, et les caisses ouvrières de secours mutuel ont disparu au profit de régimes obligatoires bureaucratisés. La France détient le record de désyndicalisation.
- Les œuvres caritatives ont perdu leur rôle fondamental. Il n’y a d’ailleurs plus assez de grandes fortunes en France pour pratiquer le mécénat, et l’Eglise n’est plus assez riche pour jouer ce rôle à grande échelle.
En parallèle, la solidarité forcée a proliféré. Les « aides sociales » sont très nombreuses. Chacun peut constater que les politiques sont généreux avec l’argent des autres, généreux avec l’argent trouvé à crédit, sans souci de l’endettement monstrueux qui nous menace.
Ce lien financier entre l’individu et la collectivité, attisé par des politiques sans scrupule, est à la fois la cause et la conséquence de cette dégradation de la vertu de charité.
De plus, les allocations s'étant démultipliées, elles sont devenues illisibles. Cette complexité est aussi une source d’injustice. Les mieux informés tirent le maximum de profit de ce marécage des allocations. J’ai identifié 39 allocations :
1- la prime à la naissance ou à l'adoption versée dans le cadre de la « Prestation d'Accueil du Jeune Enfant » (PAJE)
2- l'allocation de base versée dans le cadre de la PAJE
3- le complément familial
4- l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire
5- l'allocation de rentrée scolaire
6- l'allocation de logement dite « familiale »
7- le complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la PAJE
8- les allocations familiales
9- l'allocation de soutien familial
10- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
11- l'allocation journalière de présence parentale (mais non son complément pour frais)
12- le complément de libre choix d'activité versé dans le cadre de la PAJE
13- l’aide personnalisée au logement
14- l’allocation de logement
15- le revenu de solidarité active
16- l'allocation adulte handicapé
17- l'allocation supplémentaire vieillesse
18- l'allocation de solidarité spécifique
19- le RSA majoré pour parent isolé
20- l'allocation supplémentaire d'invalidité
21- l'allocation temporaire d'attente pour les détenus libérés, et demandeurs d'asile,
22- l'allocation équivalent retraite
23- l'allocation veuvage
24- l’aide aux frais médicaux (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
25- l’aide pour les soins dentaires ou optiques, ou pour l'achat d'appareillages médicaux (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
26- le financement partiel d'une aide à domicile (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
27- l’aide à la réinsertion professionnelle (« prestation supplémentaire » de la caisse d’assurance maladie)
28- l’aide au temps libre des jeunes
29- l’aide au départ des familles en vacances collectives
30- l’aide au départ en vacances familiales
31- le soutien aux projets des jeunes
32- l’aide aux stagiaires en formation BAFA
33- l’aide à l’amélioration du logement
34- les « secours » de la CAF pour paiement direct des factures
35- les « remises de dette » pour les aides attribuées sous forme de prêt par la CAF
36- l’allocation de solidarité aux personnes âgées
37- l’allocation personnalisée d’autonomie
38- l’allocation d’insertion
39- l’allocation d’adoption
Cette liste est d'ailleurs incomplète. En effet, le nombre des aides est démultiplié par des intermédiaires financés sur fonds publics tels que des associations ou des établissements publics. Ces aides par des intermédiaires sont aussi des sources d’injustice. Citons deux exemples :
- Les tarifs réduits pour les transports publics favorisent les propriétaires d’une résidence secondaire qui utilisent les services de la SNCF pour s’y rendre.
- L’attribution d’un logement social est un avantage discrétionnaire. A revenu et situation égale, deux foyers sont dans une situation toute différente selon qu’ils ont ou non un logement social.
Peut-on accepter le maintien de ces injustices ? Y a-t-il une solution pour en sortir ?
Oui, pour sortir de la jungle des allocations, pour sortir de ces injustices, un revenu minimum doit regrouper tous les dispositifs existants, et exclure toute autre forme d’allocation. Nous pouvons ainsi mater les démagogues qui endettent la collectivité pour distribuer de l’argent qu’ils n’ont pas, et empêcher ces démagogues d’acheter des clientèles électorales.
De plus, le revenu minimum alloué dès la naissance et sans conditions permet de fusionner aussi les allocations familiales, de supprimer le système du quotient familial de l’impôt sur le revenu, d'adopter le chèque scolaire et, dans le domaine du logement, d'éliminer les aides à la pierre au profit des aides à la personne.
Avec un revenu minimum unique, nous éliminons aussi l'injustice qui consiste à favoriser les augmentations de certaines aides par rapport à d'autres. Pour épouser les évolutions du revenu réel, le revenu minimum doit d'ailleurs être indexé sur le revenu moyen, ce qui permet de choisir un mode de calcul à très long terme pour ce revenu minimum.
Avec un revenu minimum unique, nous pouvons éliminer le salaire minimum qui est devenu une barrière à l’embauche qui est contournée par le système des stages et des emplois précaires.
En parallèle, l’instauration d’un revenu minimum majoré permet de rétablir la neutralité fiscale et d’instaurer un impôt sur le revenu à taux unique et à assiette complète, en asséchant dans le même temps les abattements fiscaux qui profitent, eux aussi, aux meilleurs crocodiles du marais.
La clarté du revenu minimum unique permet de restaurer en parallèle la clarté du système fiscal, tout en préservant les revenus des plus pauvres.
Sortons de l’obscurantisme, asséchons le marais.
Sylvain Jutteau

3 réflexions au sujet de « Allocations : sortir du marécage »

  1. Mon cher Sylvain,

    Ca faisait longtemps que je n’avais pas réagi à vos propos toujours à l’emporte-pièce.
    « La charité régresse »: qu’est qui vous permet de dire ça? Les dons aux associations sont à hauteur de 1,9 milliard d’euros (et encore ce n’est que la partie visible par le fisc): je ne compte pas les dons spontanés, les dons en nature, les aides familiales. Les Français sont bien plus généreux que vous le croyez.

    Pour le reste, il est évident que les aides sont bien trop nombreuses. D’ailleurs un des objectifs du RSA était de sortir les ayant-droits de votre fameux marécage. Il y a un vrai ménage à faire, qui prendra beaucoup de temps et de discussion.

    Mais c’est quoi cette histoire de revenu minimum? Faut-il donner la même chose à un enfant qui vit chez ses parents et à un adulte qui doit payer son loyer et ses factures? N’avez-vous pas peur de fuir un obscurantisme pour rentrer dans un autre?

  2. [i] le même, mais sans les coquilles[/i]:cheesy:

    Mon cher Fred,

    Les dons en France représentent 100 € par personne et 580 € aux Etats-Unis. C’est ce que permettent de calculer les quelques éléments référencés sur Wikipédia.

    Quant au revenu minimum, je prends la liberté de vous inviter à lire les développements sur ce sujet, dans le document suivant :

    http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/11/graphique-sylvain-jutteau-resume-il.html

    Amicalement.

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