De la procédure électorale dans les partis politiques

Un court billet pour exprimer une certaine colère. Il est toujours étonnant de constater le décalage entre les procédures juridiques électorales visées par la Constitution et la manière dont les partis politiques, quels qu'ils soient, organisent leur structure.
Entre la Révolution française et la mise en place du suffrage universel masculin en 1848, il aura fallu attendre plus de 50 ans, 60 autres années pour obtenir en 1913 le vote à bulletin secret et l'isoloir, 30 années de plus pour obtenir en 1946, le droit de vote pour les femmes et encore 30 années pour obtenir en 1974, un réel contrôle de constitutionnalité des lois. N'oublions jamais que des gens ont combattu toute leur existence, ont payé le prix de leur vie pour certains, pour obtenir ces avancées démocratiques.
Et pourtant, les partis politiques, qui selon l'article 4 de la Constitution« concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » s'en moquent éperdument et ne respectent aucun principe démocratique dans leur fonctionnement interne. Il y a là quelque chose de profondément choquant et qui devrait interpeller les citoyens que nous sommes. Quelque chose qui participe du rejet du politique, nourrit l'idée que l'activité politique procède d'une logique oligarchique, alimente le sentiment que les cadres politiques ne sont là que pour faire carrière au détriment du souci du bien commun. Faisons deux propositions :
1/ Les statuts des partis politiques doivent être approuvés par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'Etat.
2/ Le financement public des partis politiques est conditionné par un minimum d'exigence démocratique interne : pluralité des candidatures, interdiction du vote à main levée et vote à bulletin secret, les procédures de cooptation ou de nomination sont bannies, certification du vote par huissier ou toute autre personne assermentée, tout ceci au niveau national comme local. "
Grégoire T.

3 réflexions au sujet de « De la procédure électorale dans les partis politiques »

  1. @ Fred DESCOS

    A quel(s) parti(s) pensez-vous ? En ce moment, je connais un parti qui est entré dans un processus d’élection de sa présidence, dans des conditions remarquables de démocratie, c’est le FN !!! Hem, hem, belle référence… Dans votre proposition, si elle est appliquée avec droiture, tous les partis seraient sanctionnés sauf le FN…

    Alors, je fais un rêve.

    Je rêve que pour une fois nous arrêtions de croire que toutes les bonnes intentions sont transformables en lois. Je rêve que nous fissions confiance au citoyen pour éliminer les partis qui ont choisi les mauvais dirigeants.

    Et j’ai une contre-proposition : supprimer le financement public des partis politiques, instauré en [b]1988[/b]. Sans financement public, seuls les partis réellement soutenus par les militants resteront en place. Les partis au fonctionnement démocratique défectueux seront évincés.

    Voilà d’ailleurs encore un moyen d’alléger la législation surabondante : abroger les [b]douze[/b]( !) lois sur le financement des partis politiques. Il est intéressant à ce sujet de consulter le site du Sénat :

    http://www.senat.fr/role/fiche/financ_vie_pol.html

    … Où l’on constate qu’aucun argument n’est mentionné en défaveur du financement public : [i]les parlementaires sont d’accord pour s’accorder à eux-mêmes des financements !…[/i]

    ****

    En France, la Presse est financée par l’argent public, les partis sont financés par l’argent public, les entreprises reçoivent de l’argent public plus qu’elles ne paient d’impôt sur les sociétés, les syndicats reçoivent de l’argent public. La soi-disant séparation des pouvoirs est illusoire.
    Pour assainir la situation, rétablir la séparation des pouvoirs, et rééquilibrer les finances publiques, il faut arrêter cette débandade de la morale publique. Une morale publique qui fait croire avec une habileté diabolique que tout cet argent versé est bien normal, et que l’endettement n’est pas si grave.

    Bien cordialement, et bonnes fêtes.

  2. Deux excellentes propositions ! Ancien militant d’Europe Ecologie, j’apprécie tout particulièrement la deuxième proposition relative au vote à main levé et à la cooptation.

    Il serait intéressant d’étendre cette proposition à toutes les institutions de la République !

    Bonnes fêtes de fin d’année

  3. Erratum

    Le commentaire #1 est à l’intention de Grégoire Turlotte, auteur de l’article, et non de Fred Descos, auteur d’autres articles et que je salue au passage ;-) .

    Ceci étant, je serais intéressé de connaitre la réaction de Grégoire Turlotte.

    A+

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