Deux époques, deux modèles de sociétés et deux hommes, Feu Son altesse M. Mitterrand et l’actuel souverain Nicolas Sarkozy. Un combat commun : la taxe professionnelle. En effet « Tonton » et la garde rapprochée de N. Sarkozy dont M. Woerth aurait été au moins d’accord sur un point, la taxe professionnelle est « un impôt imbécile » et « absurde » qui pénalise à la fois l’emploi et l’investissement de nos entreprises. Notre hyper Président a donc annoncé en février 2009 la suppression de la Taxe Professionnelle ; encore un pied de nez à son prédécesseur qui l’avait mis en place en 1975 ?
Il est indéniable qu’en temps de crise il faut lever tous les freins à l’investissement, la taxe professionnelle est l’un d’eux. L’annonce de Nicolas Sarkozy en février 2009 de supprimer la taxe professionnelle est un engagement fort mais la chose n’est pas simple à réaliser.
Cette taxe représente presque 50% des recettes fiscales des collectivités territoriales et repose sur trois assiettes : le foncier, l’investissement productif et les recettes des titulaires de bénéfices non commerciaux. Les recettes sont énormes puisqu’elles sont d’environ 22 milliards d’euros. Alors M. Sarkozy, comment allez-vous donc compenser cette perte colossale pour vos territoires locaux ?
Le gouvernement prévoit la mise en place d’une « cotisation sur la valeur ajoutée » (CVA). Elle s’appuie sur deux assiettes : le foncier et la valeur ajoutée. Aujourd’hui, la seconde concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire (CA) est supérieur à 7,6 millions d’euros. Demain elle concernera celle dont le CA est supérieur à 500 000 euros … chercher donc la contradiction : d’un côté le gouvernement nous dit qu’il veut axer sa politique sur le développement des PME et de l’autre on va les surtaxer. Comme le souligne le Président du Syndicat Syntec informatique, Jean Mounet : « pour une société qui dégage 7 millions de CA cela représente environ 0,7 point de marge. C’est considérable pour des PME qui font 2 à 3% de marge ». La contribution pour les entreprises de type S2II (Informatique …) pourrait dans certains cas être multipliée par 12. Alors quelle est donc l’équation gagnante pour le gouvernement : favoriser l’industrie au détriment des services qui représentent aujourd’hui la majorité de nos emplois ?
Cette cotisation rapportera environ 10,5 milliards d’euros. Le problème c’est que la taxe pro, elle, en rapportait 22 Milliards … on a donc mis apparemment le doigt sur le problème principal ! Comment financer la différence : la mise en place d’un nouvel impôt, le financement par la dette, l’utilisation des ressources de la taxe carbone ?
On le sait tous lorsque l’on perd d’un côté c’est pour reprendre de l’autre, surtout pour un gouvernement qui se dit de « droite » mais qui a créé presque douze nouvelles « contributions » … Alors le gouvernement cherche-t-il à favoriser les entreprises … et encore … au détriment des consommateurs qui on le sait bien sont le moteur principal de notre croissance ?
L’utilisation du déficit, elle n’est pas envisageable. Pourtant c’est la voie que tente d’emprunter, sans le dire, l’exécutif. N. Sarkozy s’est engagé devant les français à ne pas utiliser le mauvais déficit. Le rapporteur Général du budget à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez a annoncé qu’ « on ne financera pas des baisses d’impôts par la dette ». Pourtant l’Etat injectera une somme colossale pour équilibrer le budget des collectivités locales, qui, il ne faut pas l’oublier, sont le premier investisseur bien avant l’Etat.
La dernière solution qui concerne la taxe carbone n’est pas envisagée. C. Lagarde, la très « populaire » ministre de l’Economie a déclaré solennellement qu’ « il faut complètement délier les deux ». Mais seul l’avenir nous le dira …
Alors il n’y a pas de solution miracle. Il est évident que la taxe professionnelle doit être remise en cause puisqu’elle n’est pas un impôt juste pour les entreprises qui investissent. Pour autant il faut réformer lentement et ne pas seulement céder aux effets d’annonce, n’est-ce pas M. Sarkozy ?
Maxime B.
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