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Ecrit par Sylvain JUTTEAU
[quote=Raphael]Bien sûr, celà ne se décrète pas par un claquement de doigts ni par un énième emprunt, mais par des réformes plus profondes notamment pour relancer l'appareil productif (politique de l'...

Ecrit par Sylvain JUTTEAU
[...]ontre les marché[b]S[/b][...] Franchement, cela décrédibilise l'article...

Ecrit par Raphael
La rigueur, c'est la solution père fouettard. Si on va trop loin, on fait courir un risque social très important (émeutes, hausse des extrêmismes etc..) et on risque d'accentuer la récession. La s...

Ecrit par Sylvain JUTTEAU
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Ecrit par Sylvain JUTTEAU
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Mémoire sélective
Catégorie(s) : Société

Les militants qui veulent voir les propos homophobes dûment sanctionnés sont tenus à la promptitude. Car trois mois après la diffusion d’une injure homophobe, celle-ci s’efface de la mémoire des juges. Trois mois, c’est en effet le délai de prescription qui vaut pour les injures homophobes. La disposition est contrariante. Chacun en a pris la mesure l’an passé. Les propos homophobes de Sexion d’Assaut, publiés en juin 2010, ont été absouts en septembre 2010, trop tôt pour que la riposte s’organise. Tandis que ceux qui s’en sont pris aux participants à un kiss-in, sur le parvis de Notre-Dame en février 2010, ont bénéficié, eux aussi, d’une généreuse prescription.


Depuis 2004, il y a une différence entre les règles qui s’appliquent aux propos sexistes, homophobes ou handiphobes, prescrits en trois mois, et celles qui s’appliquent aux propos racistes, xénophobes ou antisémites, prescrits en un an. Selon la loi, “sale pédé” ou “sale gouine” s’oublie donc quatre fois plus vite que “sale nègre” ou “sale juif”. Cette différence n’a aucun sens. Il n’y a pas lieu de discriminer entre les discriminations.


L’alignement des délais de prescription s’impose pour toutes les injures qui sont proférées à quelqu’un en raison de ce qu’il est. Il ne s’agit pas de rechercher la solution la plus répressive. Il s’agit d’affirmer que toutes les injures qui visent quelqu’un en raison de ce qu’il est ont la même gravité et méritent la même sanction. Les jeunes socialistes l’ont demandé en octobre 2010SOS homophobie a saisi le Conseil constitutionnel à cette fin en novembre 2010.


Les parlementaires de gauche ont travaillé pour rectifier la loi de 1881 sur la presse et mettre fin à cette discrimination. En mars 2011, une proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés EELV. La même proposition de loi a ensuite été déposée en avril au Sénat par les sénateurs EELV et PS. En août, le député PS André Vallini soumettait la question au Garde des Sceaux. Enfin, le 5 octobre dernier, les députés PS ont déposé une proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.


C’est cette proposition de loi que les socialistes ont choisi d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière réservée à leurs textes, le jeudi 17 novembre prochain. Pour la seconde fois cette année, après le débat sur l’ouverture du mariage, en juin dernier, les députés socialistes ont choisi de soumettre à leurs collègues un texte visant à faire progresser les droits des personnes LGBT.


Aujourd’hui, la loi établi une hiérarchie entre les haines. C’est à cela que les socialistes veulent mettre fin. Le jeudi 17 novembre, toutes les composantes de l’hémicycle devront prendre position. Le mardi 22 novembre, elles voteront. Voilà un rendez-vous important pour tous ceux qui attendent de leurs représentants qu’ils s’engagent contre les discriminations.



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Rédigée par Gilles Bon-Maury - 23.11.2011 - 09:30
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#6 Ecrit par Sylvain JUTTEAU le 27.11.2011 - 16:58 quote
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@ Fred Descos

Je suis friand de connaitre les solutions que vous proposez, puisque vous vous dites en désaccord sur celles que je décris .

Ainsi, nous pourrions débattre de façon plus fructueuse.

Voila maintenant 25 ans que je travaille sur ces sujets, et ma réflexion est maintenant assez mure - et assez cohérente - pour être exposée et confrontée .

Cordialement.

 
 
#5 Ecrit par Sylvain JUTTEAU le 26.11.2011 - 23:38 quote
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:-)

 
 
#4 Ecrit par Fred DESCOS le 25.11.2011 - 15:45 quote
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Sylvain JUTTEAU Ecrit:

@Fred DescosFinalement, quand on parle des sujets fondamentaux, on est d'accord.;-)


Ouh là!

J'ai bien peur que vous ne vous avanciez un peu vite.

Il est bien possible que nous partagions un même constat de ce qui ne va pas. Cela étant, j'ai cru remarquer un sacré écart dans les solutions à mettre en oeuvre. Et là est toute la différence!

Mais on ne va pas en débattre ici...

 
 
#3 Ecrit par Sylvain JUTTEAU le 24.11.2011 - 14:29 quote
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@Fred Descos

Finalement, quand on parle des sujets fondamentaux, on est d'accord.

;-)

 
 
#2 Ecrit par Fred DESCOS le 24.11.2011 - 12:03 quote
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"Aujourd’hui, la loi établi une hiérarchie entre les haines."

Ben oui. A partir du moment où on a fait des lois pour quelques catégories de haine: antisémitisme, racisme, homophobie.
Pourquoi les autres haines ne sont pas punissables?

Ainsi, lorsqu'un homosexuel et un catholique s'insultent mutuellement pour ce qu'ils représentent, le catholique tombe sous le coup de la loi et pas l'homosexuel.

Pourquoi ne faisons-nous pas une loi générale pour tout propos discriminant incitant à la haine?

 
 
#1 Ecrit par Sylvain JUTTEAU le 24.11.2011 - 11:49 quote
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Autant je crois votre revendication d'équité tout à fait fondée, autant il faut avouer que ce n'est pas très fin d'organiser des "kiss in" sur le parvis de Notre Dame.

Franchement, laissez en paix les catholiques.

Et si vous avez du temps pour rechercher par vous-même la vérité, regardez bien ce que dit le cathéchisme de l'Eglise catholique sur l'homosexualité : je vous promets que vous serez surpris.

Cordialement.

 
 
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