Salut Samuel!

J'espère que tu vas bien? Je te félicite pour cet article.

Etant étudiant en droit public, ayant notamment passé mon partiel de droit de la santé publique avant-hier, :-), je vais peut-être pouvoir t'apporter mon éclairage quant à tes interrogations.

A vrai dire, il y a beaucoup d'intérêts contradictoires sous-jacents à la problématique de la désertification médicale de certains territoires.
Il y a en effet deux grands principes de droit qui s'opposent: la liberté d'installation des médecins libéraux et a contrario, la contrainte géographique des établissement de santé (ES) dont l'installation ne peut être qu'autorisée après avoir obtenu une certification auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ces autorisations sont délivrées en fonction de l'offre de soins et des besoins de la population sur un territoire donné. Ces critères sont évalués et schématisés lors de l'élaboration du Schéma régional d'organisation des soins. Les besoins sont sectorisés par le biais de "territoires de santé".
Ainsi, là où l'offre de soins est suffisante, voire supérieure (au delà de 10% par rapport à la moyenne de la région), les autorisations d'installation sont restreintes. Inversement, là où l'offre est insuffisante, les installations sont non seulement autorisées, mais favorisées. En effet, ces ARS avec l'appui de certains élus locaux, s'engagent à fournir des aides financières substantielles à l'installation de ces établissement se santé, mais aussi des médecins libéraux.

Ainsi, au regard du droit, on peut penser qu'il y a là une politique volontariste contre la désertification médicale. En réalité, nous ne pouvons pas comprendre ce phénomène qu'à travers un prisme juridique.
Malgré les aides, les installations de médecins libéraux dans les zones rurales restent assez modérées, même si ces aides ont été à l'origine de certains succès en la matière. Il faut comprendre que nous avons changé d'époque. Les médecins aujourd'hui souhaitent davantage de confort de vie en s'installant dans les villes. Par ailleurs, les jeunes diplômés préfèrent désormais exercer en hôpital plutôt qu'en libéral, ayant tout le matériel nécessaire à la pratique de leur art. Par ailleurs, la hausse du prix de l'essence ainsi que le vieillissement accéléré des populations rurales rendent le travail des praticiens de santé dans leur ensemble de plus en plus difficile. Enfin, c'est tout un mouvement de perte de dynamisme des campagnes qui incitent non seulement les médecins, mais aussi les jeunes actifs à fuir les campagnes. Il y a donc à mon humble avis toute une problématique d'aménagement du territoire qui est absolument impérative à prendre en compte afin de lutter contre la désertification médicale. Cela passe donc par une politique économique et de services publics différentes que celle menée aujourd'hui.

Pourquoi pas les camions?! Je ne suis pas à même de juger l'efficience de ce projet. En revanche, peut-être plus que certaines aides, faudrait-il revaloriser les honoraires des médecins. Il existe déjà une zone 1 où les tarifs sont réglementés (et donc des honoraires relativement peu conséquents), une zone 2 où les dépassements d'honoraires sont acceptables, mais du même coup, seuls les plus aisés d'entre nous peuvent y avoir accès. Pourquoi ne pas créer une zone 3 à destination des zones rurales où les honoraires seraient réglementés et remboursés par la sécurité sociale mais plus élevés que dans une zone 1 classique? (peut-être que cela existe déjà-t-il? En tout cas je n'en ai pas connaissance).
Enfin, je vais sans doute lancer un pavé dans la marre, et je comprendrais que cela puisse froisser certains, mais je lance l'idée aussi: pourquoi ne pas assouplir la liberté d'installation des médecins libéraux? En effet, de par nos cotisations, nous contribuons au financement de la sécurité sociale, qui elle-même rémunère les médecins. Or, nous pouvons supposer (comme dans n'importe quel acte de consommation), que nous consommons des prestations de soins en fonction de nos besoins. Ainsi, pourquoi devrions nous payer pour une offre qui ne correspond pas à nos besoins? Cela pourrait apparaître dans la logique de ce point de vue (que je ne défends pas particulièrement mais que je mets en lumière), que nous puissions exiger un certain degré de rémunération en fonction du service de santé apporté, c'est-à-dire qu'à travers la schéma régional d'organisation des soins nous pourrions prendre la règle selon laquelle les nouveaux praticiens s'installant dans des zones en sur-effectif de médecins seront moins rémunérés par la sécurité sociale et inversement dans les zones rurales. Ce système serait toutefois injuste pour les jeunes diplômés, car pourquoi les forcer à aller en zone rurale s'ils désirent vraiment s'installer en ville?!
Il s'agit d'un problème de libertés contre des politiques volontaristes, la solution n'est donc pas toute faite et elle ne pourra passer que par une dynamique des territoires ruraux et ne pourra pas se résoudre qu'au sein des institutions et praticiens de la santé.


Adrien Ponant