Mal logement : La France, à tâtons, tente de régler le problème
En matière de logement social, le gouvernement en place aura eu le mérite d’essayer d’améliorer le mal logement qui règne dans la capital, en essayant par différentes mesures de mettre fin aux agissements des « vendeurs de sommeils » bénéficiant de la misère des personnes, bien souvent insérés mais ne disposant pas de revenus suffisamment importants pour se maintenir dans des logements de manière autonome.
Un ensemble de dispositifs essayent d’assainir ainsi le marché de l’immobilier en traitant les différents maux qui touchent celui-ci.
La politique mise en place sur ce secteur passe par les dispositifs loi Scellier, loi Boutin, Loi Borloo nouveau, Loi Borloo Ancien (traitée dans cet article), chacun de ces dispositifs procure des avantages, généralement financiers pour les propriétaires, avec un certains nombre de concessions à effectuer pour pouvoir en disposer.
Entre des dispositifs purement financiers permettant aux investisseurs de bénéficier d’effets d’aubaine, c'est la loi Borloo ancien qui attirera donc mon intérêt car elle a le mérite de vouloir considérer le marché de l’immobilier tel qu’il est, c'est-à-dire un marché imparfait avec des acteurs parfois honnêtes, parfois malhonnêtes, parfois victimes, parfois coupables.
Ce dispositif part d’un double constat simple :
D’un côté il y a les propriétaires mettant leurs biens à la location, qui régulièrement ne récupèrent pas leurs loyers, et qui lorsqu’ils estent en justice perdent un temps incroyable pour récupérer leur dû, par la même occasion lorsque le locataire libère le logement, il est souvent dans un état nécessitant des travaux, prévus à la base par la caution (passée par voie légale de 3 mois à 1 mois de loyer maximum) or nombreux sont les locataires se disant « je ne vais pas payer mon dernier loyer, comme ça je récupère ma caution »
D’un autre côté il y a les locataires, à qui l’on demande le pedigree de l’arrière-grand-mère en garantie du bon paiement des loyers, avec la nécessité de gagner 3 fois et demi le loyer mensuel minimum pour espérer être en 9ème position d’une liste d’attente longue de 20 personnes (les traits sont grossis volontairement mais on reste proche de la réalité). Et puis il y a aussi l’exemple de ces propriétaires qui vont feindre le moindre tableau accroché pour récupérer une caution qui ne leur était pas due.
Partant de cette incompréhension sur le marché de l’immobilier, les dispositif Solibail pour l’Ile-de-France et Louer Solidaire pour Paris ont été mis en place, ayant pour but de lutter contre le mal-logement de personnes insérées, à revenus modestes, n’ayant pas de place en HLM.
Dans ces dispositifs, l’Etat apporte aux propriétaires un certain nombre d’avantage :
- Le garant du bon paiement des loyers est l’Etat français
- Le logement est remis en état lorsque le propriétaire souhaite le récupérer
- Le propriétaire peut défiscaliser 30% de ses revenus locatifs (pour un loyer de 1000€, le propriétaire ne paiera que des impôts sur 700€)
Un inconvénient, les loyers ne peuvent pas dépasser une moyenne supérieure à 17,31€/m². Cela vous prive du dispositif pour Neuilly bien entendu mais comme il s’agit d’une moyenne, cela permet à un grand nombre de propriétaires, présents sur des villes plus excentrées d’en bénéficier.
Problème, ce dispositif ne trouve pas facilement preneur.
Pourquoi ?
Il est confronté à une réalité difficile à avouer, la peur de l’autre, du « pauvre », de l’étranger, de celui que l’on doit aider …
Thomas S
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