L’action de groupe à la française ou « class action », un projet de loi pour rien ?

Par Leïla Aïchi (Sénatrice EELV de Paris), Lev Forster (Avocat à la cour de Paris, ancien membre du Conseil de l’ordre), Chantal Jouanno (Sénatrice UDI de Paris) et Gilles Lacan (Magistrat, président de l’association « Ecologie sans frontière ») Peut-on gager qu’une victime isolée, impressionnée … Lire la suite

Douze référendums pour sauver la France. Deuxième Référendum : rétablir le droit à l’assurance santé.

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En France, le droit de travailler, le droit d’enseigner, le droit à l’assurance santé, le  droit d’entreprendre, le droit au logement, le droit à l’information, etc, sont englués dans le système bureaucratique. Je propose que ces droits soient rétablis par … Lire la suite

Douze référendums pour sauver la France. Premier Référendum : rétablir le droit de contrôler l’impôt.

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En France, le droit de travailler, le droit d’enseigner, le droit à l’assurance santé, le  droit d’entreprendre, le droit au logement, le droit à l’information, etc, sont englués dans le système bureaucratique. Je propose que ces droits soient rétablis par … Lire la suite